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Tél. : 04 67 01 46 25
RCS Béziers : 479 679 292
E-Mail : contact@dirtbike-france.fr



Notre adresse : BWConcept SARL

60 chemin de Preignes RN 112

34450 Vias


Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société S.A.R.L BWConcept au capital de8000 euros dont le siège social est au 60 chemin de Preignes rn 112 34450 Vias immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Béziers sous le numéro 479 679 292 ci-après dénommée ' Dirtbike-france.fr' d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de ' dirtbike-france.fr ' dénommée ci-après 'l’acheteur'.


1-Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Dirtbike-france.fr l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de htt://www. dirtbike-France.fr  que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Dirtbike-france.fr

Dirtbike-france.fr se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Dirtbike-france.com. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

2-PRODUITS

 


3-Paiement sécurisé

Le paiement sur https://www.dirtbike-france.fr est 100% sécurisé. Pour ce, nous avons confié cette tâche très spécialisée à un système bancaire de référence : la Caisse d'Epargne avec son télépaiement Systempay, utilisé sur internet et validé par leurs transactions quotidiennes.

Comment cela fonctionne ? Très simplement : Systempay pour une sécurité OPTIMALE

Votre sécurité
Sur un site équipé Systempay Le client est redirigé sur une page protégée par la Caisse d'Epargne.
Les informations bancaires et les choix de paiement sont cryptés et traités directement par les centres spécialisés de la Caisse d'Epargne. Personnel du site marchand ou internaute, personne ne peut en prendre connaissance.
Les renseignements concernant l'identité du client et le contenu de sa commande ne seront jamais communiqués à la Caisse d'Epargne.
Systempay confirme à l'acheteur, par e-mail, l'enregistrement de son paiement.

1. Votre commande ainsi que vos coordonnées personnelles nous sont envoyées par mail.

2. Vous êtes ensuite redirigé vers le serveur de Paiement de la Caisse d'Epargne, espace 100% sécurisé.

3. Vous pouvez alors choisir librement votre mode de paiement :

  • Option 1 : CB en ligne : saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité

Paiement sécurisé avec la 3D Secure

Dirtbike-france a choisi le système 3D Secure. Le 3D Secure n’est pas obligatoire sur tous les sites Internet mais il vous protège des fraudes efficacement.

·          Ce système vous demande des informations complémentaires aux données de votre carte bancaire afin de prouver que l’acheteur est bien le propriétaire de la carte bancaire, évitant ainsi les fraudes bancaires relatives au paiement par Internet.

·   Le processus d’authentification consiste à vous demander un code secret supplémentaire au moment du paiement qui a été soit prédéfini entre vous et votre banque, soit reçu en temps réel sur votre portable par sms au moment du paiement (envoyé par votre banque sur votre numéro de téléphone pré défini avec eux). 

· C’est votre banque qui met en place ce système. Les données qui vous sont demandées pour le 3D Secure sont donc différentes d’une banque à une autre. Dans certains cas, vous devez souscrire à une option gratuite vous permettant d’identifier avec votre banque les données qui vous seront demandées par la suite si vous effectuez un paiement sur Internet.

   

·   Si vous rencontrez un problème concernant cette vérification 3D Secure au cours du paiement, adressez-vous directement à votre banque qui vous guidera dans cette démarche.


4. Ensuite, vos données sont cryptées par SSL (Secure Socket Layer) avant d'être envoyées sur Internet. Elles sont alors indéchiffrables par un tiers, sauf par la Caisse d'Epargne qui possède la clé de décodage.

Le paiement sécurisé sur la Caisse d'Epargne est matérialisé par un des signes suivants :

Votre garantie : nous ne connaissons à aucun moment le numéro de votre CB ; vous bénéficiez donc d'une sécurité totale de paiement par carte bancaire.

  • Option 3 : chèque à la commande : utilisez le formulaire de commande adéquate ; Vous nous retournez votre règlement par chèque accompagné de votre bon de commande et la copie de votre pièce d'identité.
      • OPTION DE PAIEMENT CRÉDIT GRATUIT CHOOZEO

      • paiement en 3 ou 4 fois sans frais 

      • CHOOZEO est un crédit gratuit sans aucuns frais remboursable en 3 ou 4 fois proposé par NATIXIS FINANCEMENT société anonyme au capital de 73 801 950 € - Siège social : 30 avenue Pierre Mendès France 75013 – 439 869 587 RCS Paris. Le montant du crédit gratuit varie entre (200 et 2000 € ).

                    • CHOOZEO est réservé aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard

                          • possédant une date de validité supérieure de 6 mois à la date d’achat. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Électron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptés. Après avoir terminé sa commande, le client doit cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois CHOOZEO par carte bancaire ».

                                          • Il est alors redirigé vers la page Internet CHOOZEO de NATIXIS FINANCEMENT affichant le récapitulatif de sa commande et la demande de crédit gratuit, qu’il doit ensuite valider. BWConcept se limite à mettre en relation ses clients avec NATIXIS FINANCEMENT en indiquant sur son site une page de landing non contractuelle. Il n’est donc pas soumis

                                                        • à la réglementation relative aux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement.

                                                            • En outre, si le client demande à bénéficier d’une solution de financement proposée par NATIXIS FINANCEMENT, les informations relatives à sa

                                                                  • commande et à son identité (nom, prénom, adresse postale) lui seront transmises. NATIXIS FINANCEMENT utilisera ces informations à des fins

                                                                        • d’étude de sa demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

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                                                                                      • gratuit.


    BWConcept
    60 chemin de Preignes RN 112
    34450 Vias

 

 

 


4-Tarifs

Les prix indiqués sont valables pour le mois en cours.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les prix indiqués sur chaque article ne comprennent pas les frais, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Les frais de transports sont indiqués sur votre bon de commande, ils sont calculés automatiquement en fonction du poids de l'article commandé.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

–remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

–valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

–effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

–confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

5-DROIT de Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles , bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

L’acheteur doit exprimer sa volonté de se rétracter en utilisant tous les moyens en sa possession pour en informer la société BWConcept ou en utilisant le formulaire  
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour faire le retour de la marchandise à la société BWConcept. Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine et ne doit pas avoir de traces d'utilisation, tout matériel présentant des traces d'utilisation ou remballé de façon insuffisante sera refusé par la société BWConcept.

Tout échange ou remboursement ne sera accepté qu'à la condition que les produits soient retournés par voie postale, de préférence avec remise contre signature en parfait état de revente, avec leurs accessoires et notices, dans les quatorze (14) jours de la réception.

Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client. La SARL BWC n'est pas responsable des retours qui ne lui parviendraient pas. Il est donc de l’intérêt même du client de recommander ce type d’envoi.

Seuls les articles propres à une nouvelle commercialisation seront acceptés en retour. Tout véhicule ayant déjà roulé, ne pourra être repris, seul les véhicules en caisse qui n’ont jamais été ouvert pourront être repris.

6-Livraisons

 

 Tarif des livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos entrepôts. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. A compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Dirtbike-france.fr En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En expédiant un courrier en AR au transporteur et à la société BWConcept. Tous nos produits sont expédiés avec assurance.

RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.).

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie légale contre les vices cachés à compter de la date de réception de la marchandise.
Est exclue toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.).

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BWConcept 60 chemin de Preignes rn 112 34450 Vias dans le délai de 14 jours.
Après accord de la société BWC Le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine, tout matériel emballé de façon insuffisante sera refusé par la société BWC.

Les frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur.
le matériel doit être retourné dans son emballage d'origine.

LA GARANTIE DES VEHICULES DIRT BIKE, PIT BIKE, MINI CROSS, QUAD

Les Mini-Motos 50cc, 70cc, 88cc, 125cc, 138cc, 140cc, 145cc, 150cc, 250cc les Quads et les trottinettes non homologués sont garantis contre les vices de fabrication, contre tous vices cachés pendant trois (3) mois pour la partie moteur. La partie cycle n’est pas garantie.

La garantie consiste en l’échange des pièces reconnues défectueuses ou remises en état, à l’exclusion des frais de main d’œuvre, de retour et d’emballage.

L’application de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger sa durée. Elle ne peut également donner lieu à une reprise de l’appareil, à un remboursement partiel ou à toute autre indemnité.

La responsabilité du constructeur ne se trouve pas engagée et la garantie n’est pas applicable dans le cas d’une installation défectueuse, mal adaptée, non conforme aux normes en vigueur, ou aux règles de l’art, ainsi que dans le cas d’une utilisation anormale, d’absence d’entretien ou d’entretien inadapté.

UTILISATION DES MINI-MOTOS OU VEHICULES NON-HOMOLOGUES

La nouvelle loi sur la déclaration et l'identification des mini-motos et des mini-quads est en vigueur à partir du 2 juin 2009.

Désormais, les propriétaires seront obligés de déclarer leur mini-moto à la préfecture afin d'obtenir un numéro d’identification. Le numéro d’identification doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.

"Ce numéro d’identification n’est pas un numéro d’immatriculation et n’autorise nullement à circuler sur la voie publique."

Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les quinze (15) jours.

Les formulaires de déclaration sont disponibles sur :


Les mini-motos sont des engins de loisir qui dans la plupart des cas ne sont pas soumis au régime de la réception au sens du code de la route et ne sont donc pas destinées à circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique mais sur des terrains spécialement conçus à cet effet. Il n'est donc pas possible de les utiliser ailleurs que sur des circuits adaptés, généralement des pistes fermées agréées pour le moto-cross, ni même sur des terrains privés (sauf exception prévue pour les usages professionnels)

Bien que certains modèles de mini-motos ciblent un Public très jeune, y compris des enfants, la loi interdit tout usage des mini-motos par un mineur de moins de 14 ans si l'engin peut dépasser la vitesse de 25 km/h.
Les seules exceptions prévues à cette règle concernent un usage dans le cadre d'une association sportive agréée (FFM, UFOLEP).

Enfin, les propriétaires d'une mini-moto pouvant dépasser 25 km/h par construction doivent déclarer leur engin auprès de la préfecture afin de se voir délivrer un numéro d’identification. Ce numéro doit être gravé sur une partie inamovible du véhicule et également apparaître sur une plaque fixée en évidence.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Dirtbike-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BWConcept

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord de BWConcept

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Dirtbike-france.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Dirtbike-france.fr De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6janvier 1978.

 FIANET

« Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service

 

Archivage - Preuve

BWConcept archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de BWConcept seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, la loi française s'applique.

 

 

 

 

 





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